Arrêté du 29 juin 1992 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTO · Arrêté du 29 juin 1992 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIRECTEMENT NOMINATIVES REALISE A L'OCCASION D'UNE ENQUETE RELATIVE AUX PERSONNES EN SITUATION D'INSERTION

Arrêté du 29 juin 1992 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTO чл. 1

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Il est créé au service des études et de la statistique du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives, issues d'une enquête effectuée en 1992.

Cette enquête a pour objectif d'éclairer et de mieux apprécier le devenir des personnes en situation d'insertion.