Décret n°52-1166 du 18 octobre 1952 FIXANT LES CONDITIONS D' чл. 1
Titre Ier : Organisation administrative et financière.
Pour l'exécution des tâches qui leur sont dévolues en matière d'allocation de vieillesse agricole, les organismes d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles constituent sous l'autorité de leur conseil d'administration un bureau d'allocation de vieillesse agricole.