Arrêté du 8 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES ESPECES DE POI чл. 3

Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.