Arrêté du 19 mai 1993 RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE DU R · Arrêté du 19 mai 1993 RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE DU RECLASSEMENT DES PERSONNELS D'ACTIVE ET RETRAITES DE LA GENDARMERIE

Arrêté du 19 mai 1993 RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE DU R чл. 5

В силаОфициален текст

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.