Décret n°84-738 du 17 juillet 1984 PRIS POUR L'APPLICATION D · Décret n°84-738 du 17 juillet 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 84130 DU 24-02-1984 ET PORTANT MODIFICATION CORRELATIVE DE CERTAINES DISPOSITIONS DES TITRES III,V ET VI DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) Décret n°84-738 du 17 juillet 1984 PRIS POUR L'APPLICATION D чл. 20 В силаОфициален текст Le présent décret est applicable aux stages qui débuteront à compter du 1er juillet 1984. Съдържание