Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERC чл. 19
TITRE II : Rémunération
La législation sur la sécurité sociale et celle concernant l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques sont applicables aux chercheurs du centre national de la recherche scientifique.