Décret n°74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomin · Décret n°74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé

Décret n°74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomin чл. 12

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Sont abrogées les dispositions du décret n° 65-1093 du 14 décembre 1965 concernant les modalités de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur d'école mentionnées au présent décret.