Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts pa чл. 30
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
Les chercheurs contractuels du C.N.R.S. régis par le décret du 17 janvier 1980 susvisé sont intégrés dans les corps de chercheurs créés à l'article 1er du présent décret dans les conditions prévues aux articles ci-après.