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Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts pa · Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts pa чл. 10

Section I - Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche de l'I.N.S.E.R.M

В силаОфициален текст

Le directeur général désigne, après avis de l'instance d'évaluation compétente, un directeur de recherches pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2017-09-01