Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part · Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part чл. 34

CHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA.

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Les directeurs de recherches de classe normale et de classe exceptionnelle sont classés dans le corps des directeurs de recherche dans les conditions suivantes :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Directeurs de recherches

Directeurs de recherche

Classe exceptionnelle

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

Classe normale

1re classe

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

Ancienneté acquise reprise dans la limite de 36/53

1er échelon

Ancienneté acquise reprise dans la limite de 36/53

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Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part чл. 39