Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part · Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part чл. 43

Section 1 : Dispositions communes.

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Les agents qui remplissent les conditions requises pour être titularisés reçoivent notification du corps, du grade et de l'échelon dans lequel leur intégration est envisagée.