Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part · Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part чл. 61

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

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Les techniciens contractuels appartenant à la septième catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Techniciens contractuels de 7e catégorie B

Agents techniques de la recherche de 2e niveau

10e échelon

Ancienneté acquise maintenue

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue