Loi du 22 décembre 1789 pour la constitution des assemblées чл. XI
SECTION II. De la formation & de l’organisation des Assemblées administratives
Les membres des administrations de département & de district seront choisis par les électeurs, en trois scrutins de liste double. A chaque scrutin, ceux qui auront la pluralité absolue seront élus définitivement, & le nombre de ceux qui resteront à nommer au troisième scrutin sera rempli à la pluralité relative.