Décret n°86-884 du 30 juillet 1986 RELATIF AU TAUX DE COTISA · Décret n°86-884 du 30 juillet 1986 RELATIF AU TAUX DE COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE

Décret n°86-884 du 30 juillet 1986 RELATIF AU TAUX DE COTISA чл. 1

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Sont approuvées les modifications annexées au présent décret (non reproduites) et apportées aux articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, qui est annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé.