Décret n°86-178 du 4 février 1986 PORTANT APPROBATION DE MOD чл. 1

Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de programme France Régions 3, annexées au présent décret (1).

(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris.