Décret n°87-81 du 5 février 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'AC · Décret n°87-81 du 5 février 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI,FAIT A DJIBOUTI LE 27-06-1977,ENSEMBLE L'ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 26-01-1978

Décret n°87-81 du 5 février 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'AC чл. 1

В силаОфициален текст

L'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, fait à Djibouti le 27 juin 1977, ensemble l'échange de lettres en date du 26 janvier 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.