Décret n°85-427 du 12 avril 1985 RELATIF A L'ECOLE DES HAUTE чл. 11
TITRE II : ORGANISATION DE L’ECOLE.
La durée des mandats des représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ainsi que des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé est de quatre ans.
Les représentants des étudiants sont élus pour deux ans.
Le mandat des membres élus n'est renouvelable immédiatement qu'une fois. Il cesse de plein droit lorsque ceux-ci perdent la qualité en vertu de laquelle ils étaient éligibles.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2005-12-29