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Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organis · Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organis чл. 8

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

В силаОфициален текст

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.

Le directeur est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner dans l'école.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2017-05-12