Décret n°87-6 du 5 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC · Décret n°87-6 du 5 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CADRE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL SUR L'ENVOI DE VOLONTAIRES EUROPEENS DU DEVELOPPEMENT,FAIT A DAKAR,LE 12-06-1986

Décret n°87-6 du 5 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC чл. 1

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L'accord cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Dakar le 12 juin 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.