Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 RELATIF AUX MODALITES D чл. 1

Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les cinq échelles de rémunération énumérées ci-dessous :

Echelle 1 ;

Echelle 2 ;

Echelle 3 ;

Echelle 4 ;

Echelle 5.

L'échelonnement indiciaire est fixé par arrêté concerté des ministres de l'économie, des finances et du budget et du ministre chargé de la santé.