Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Décret n°87-231 du 27 mars 1987 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS · Décret n°87-231 du 27 mars 1987 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE PROTECTION RELATIVES A L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES TRAVAUX DU BATIMENT, LES TRAVAUX PUBLICS ET LES TRAVAUX AGRICOLES

Décret n°87-231 du 27 mars 1987 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS чл. 20

CHAPITRE III : Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.

В силаОфициален текст

Quel que soit le mode de mise à feu, tout le personnel y compris le boutefeu doit être maintenu à l'abri après le tir pendant un délai au moins égal à cinq minutes.