Décret n°87-231 du 27 mars 1987 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS чл. 24
CHAPITRE III : Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.
Dans les chantiers à risque spécial en raison de la présence de gaz ou de poussières inflammables, des précautions particulières doivent être prises et faire l'objet d'une note de prescriptions établie en application de l'article 4.