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Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille · Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme

Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille чл. 14

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Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.