Décret n°84-196 du 19 mars 1984 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU чл. 7

Les agents recrutés en qualité de stagiaire au 1er échelon du groupe II entre le 1er janvier 1983 et la date de publication du présent décret conservent à titre personnel l'indice qu'ils détiennent jusqu'à la date de leur titularisation.