Décret n°68-536 du 23 mai 1968 FIXANT LA REMUNERATION DES PE · Décret n°68-536 du 23 mai 1968 FIXANT LA REMUNERATION DES PERSONNES ASSURANT LE FONCTIONNEMENT DES COURS ET CENTRES DE PERFECTIONNEMENT CONDUISANT A LA PROMOTION SOCIALE OUVERTS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS

Décret n°68-536 du 23 mai 1968 FIXANT LA REMUNERATION DES PE чл. 9

В силаОфициален текст