Décret n°89-914 du 20 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L · Décret n°89-914 du 20 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE AU SUJET DE L'EPAVE DU CSS ALABAMA,SIGNE A PARIS LE 03-10-1989

Décret n°89-914 du 20 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L чл. 1

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L'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique au sujet de l'épave du CSS Alabama, signé à Paris le 3 octobre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 octobre 1989.