Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d' чл. 14
TITRE II : Organisation administrative.
Les représentants des personnels sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, le premier tour à la majorité absolue, le second à la majorité relative. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge.
Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le règlement intérieur de l'établissement fixe les modalités électorales.