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Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983 RELATIF A LA COMMEMORAT · Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983 RELATIF A LA COMMEMORATION DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE

Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983 RELATIF A LA COMMEMORAT чл. 1er

В силаОфициален текст

Dans les collectivités territoriales concernées, les dates fixées pour la commémoration annuelle visée à l'article unique de la loi précitée sont les suivantes :

Guadeloupe : 27 mai.

Guyane : 10 juin.

Martinique : 22 mai.

Mayotte 27 avril.

La Réunion 20 décembre.

Saint-Barthélemy 9 octobre.

Saint-Martin 27 mai.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2012-04-26