Décret n°86-434 du 12 mars 1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES · Décret n°86-434 du 12 mars 1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET DU CORPS DES ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS

Décret n°86-434 du 12 mars 1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES чл. 18

Chapitre II : Nomination et mutation.

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Les astronomes et physiciens sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés dans leur corps par décision du président ou directeur de l'établissement.

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En vigueur depuis le 2012-02-02