Décret n°61-160 du 10 février 1961 RELATIF AU STATUT PARTICU · Décret n°61-160 du 10 février 1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEDECINS INSPECTEURS CONSEILLERS TECHNIQUES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Décret n°61-160 du 10 février 1961 RELATIF AU STATUT PARTICU чл. 4

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Le grade de médecin inspecteur conseiller technique adjoint comporte sept échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.