Arrêté du 12 avril 1956 relatif aux travaux de l'inspection · Arrêté du 12 avril 1956 relatif aux travaux de l'inspection générale des finances Arrêté du 12 avril 1956 relatif aux travaux de l'inspection чл. 18 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 17 Съдържание