Arrêté du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSIO чл. 8
Le ministre chargé de l'équipement préside la commission de l'informatique et de la bureautique.
Il est assisté du directeur du personnel et des services, vice-président, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1992-12-24