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Arrêté du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSIO · Arrêté du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE COMMUNE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS ET AU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER

Arrêté du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSIO чл. 8

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Le ministre chargé de l'équipement préside la commission de l'informatique et de la bureautique.

Il est assisté du directeur du personnel et des services, vice-président, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 1992-12-24