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Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organi · Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social

Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organi чл. 14

Titre 2 : Composition et organisation.

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L'assemblée du Conseil économique, social et environnemental élit son bureau. Celui-ci se compose du président et d'un représentant par groupe.

Le secrétaire général du Conseil assiste aux réunions du bureau. Il en tient procès-verbal.

Lorsqu'ils n'en font pas partie, les présidents des commissions permanentes peuvent être appelés à assister, avec voix consultative, aux réunions du bureau.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2021-04-01