Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Écol чл. 16
TITRE IV : Dispositions d'ordre financier.
L'Institut national du patrimoine est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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- En vigueur depuis le 2013-01-01