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Arrêté du 26 mars 1990 fixant les conditions à remplir en · Arrêté du 26 mars 1990 fixant les conditions à remplir en vue de l'agrément des ocularistes

Arrêté du 26 mars 1990 fixant les conditions à remplir en чл. 5

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A l'issue de la période d'évaluation pratique, la commission médico-technique régionale prévue à l'article 4 fait connaître son avis sur la compétence professionnelle du postulant.

Elle peut proposer une prolongation de la période d'évaluation.