Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations · Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990 Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations чл. 9 В силаОфициален текст Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990. ← Предишен · чл. 8 Съдържание чл. 10 · Следващ →