Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 re · Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat

Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 re чл. 1

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Les valeurs de Cv, Bv et Gv, figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables jusqu'au 30 juin 1990, d'une part, et à partir du 1er juillet 1990, d'autre part, sont données en annexe au présent arrêté.