Arrêté du 9 avril 1991 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 чл. 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

" Art. 2. - L'effectif du Syndicat des transports parisiens est fixé, à compter du 1er janvier 1991, à soixante-six emplois répartis comme suit :