Décret no 91-482 du 15 mai 1991 relatif au régime d'autoris · Décret no 91-482 du 15 mai 1991 relatif au régime d'autorisation applicable aux centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers

Décret no 91-482 du 15 mai 1991 relatif au régime d'autoris чл. 3

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Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, l'autorisation pourra imposer un équipement permettant de substituer au pétrole la houille ou tout autre combustible.