Décret no 90-1158 du 21 décembre 1990 relatif aux attributi · Décret no 90-1158 du 21 décembre 1990 relatif aux attributions du commissaire et du commissaire adjoint à l'aménagement et au développement économique des Alpes

Décret no 90-1158 du 21 décembre 1990 relatif aux attributi чл. 1

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Il pourra être désigné, par décret du Premier ministre, un commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes et un commissaire adjoint, chargé du développement des entreprises.