Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitain чл. 23
CHAPITRE VI : Admission en cinquième année du cycle de formation Obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Les programmes du concours et des examens mentionnés aux articles ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1).
(1) Ces programmes peuvent être obtenus en s'adressant au secrétariat d'Etat à la mer (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, ou à l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre, 66, route du Cap, B.P. n° 27, 76310 Sainte-Adresse.