Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation · Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation

Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation чл. 16

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Les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service concourent, conformément à l'article 15 de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 susvisée, aux actions de formation continue des adultes.