Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 · Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateurs

Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 чл. 11

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Les radio-clubs autorisés disposent d’un délai d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté pour se mettre en conformité avec celui-ci.

Les indicatifs des installations de radio-club sont reclassés conformément à l’annexe VI.