Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fon чл. 5
CHAPITRE II : Fonctionnement.
La Commission nationale du secourisme est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2011-09-07