Arrêté du 2 février 1994 relatif à la composition de la comm · Arrêté du 2 février 1994 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction du centre technique du livre, à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)

Arrêté du 2 février 1994 relatif à la composition de la comm чл. 1

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Il est créé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche une commission d'ouverture des plis compétente en cas d'appel d'offres relatif aux marchés de travaux concernant la construction du centre technique du livre à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne).