Arrêté du 7 novembre 1994 autorisant des navires palangriers чл. 1

Les 64 navires palangriers dont les noms et numéros d'identification sont portés aux annexes I et II sont autorisés à pêcher dans la zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française du 1er octobre 1994 au 30 septembre 1995.

Un quota de 3 300 tonnes de thons et thonidés leur est alloué.