Arrêté du 24 juillet 1990 portant revalorisation des indemni · Arrêté du 24 juillet 1990 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 24 juillet 1990 portant revalorisation des indemni чл. 3

В силаОфициален текст

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.