Arrêté du 16 février 1990 relatif aux prêts aidés par l'Etat чл. 2
A. - Secteur diffus.
Le prix de revient d'une opération d'acquisition et d'amélioration comprend les éléments constitutifs suivants :
Le coût de l'acquisition immobilière et foncière, y compris les dépenses annexes d'acquisition ;
Le coût des travaux ;
Les honoraires.