Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes · Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique

Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes чл. 3

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Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.