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Arrêté du 1er juin 1990 relatif à la vente avec réduction, à · Arrêté du 1er juin 1990 relatif à la vente avec réduction, à titre expérimental, de carnets de timbres-poste

Arrêté du 1er juin 1990 relatif à la vente avec réduction, à чл. 3

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Les types d'appareils au moyen desquels sont vendus avec réduction les carnets de timbres-poste sont précisés par voie d'instruction.